vendredi, 03 octobre 2008
Journalistes fichés: réagissez!
Les fichiers policiers enregistrent les données personnelles de 1,6 million de citoyens, en Belgique. Le Soir révèle, ce vendredi, que les ministres fédéraux de la Justice, Jo Vandeurzen (CD&V) et de l'Intérieur, Patrick Dewael (Open VLD), entendent publier un arrêté qui consacre le fichage de paramètres pour le moins sensibles: orientation sexuelle, opinion politique, état de santé, origine ethnique, conviction religieuse... Autant de variables qui ne sont pourtant en rien indicateurs de la dangerosité potentielle d'un individu.
La légalisation proposée du fichage ethnico-religieux a des relents glaçants... Sinistre réminiscence d'une époque où les préfectures de police avaient préparé le terrain des rafles, puis de l'extermination des Juifs. Tout avait commencé par leur fichage, dès octobre 1940, en France occupée, dès juin 1941, dans la zone contrôlée par le gouvernement de Vichy. En Belgique, les fonctionnaires communaux ficheront ainsi 47.000 des 70.000 Juifs du Royaume, essentiellement en 1940 et 1941.
Les libertés individuelles, c'est bien connu, ne s'usent que si on ne s'en sert pas... C'est pourquoi The Mole, dès ce matin, a pris sa plus belle plume pour adresser un courrier à la Commission de la protection de la vie privée, organe un brin émasculé, mais officiellement tenu de veiller à la légalité des fichiers. En voici le texte, ci-dessous (n'hésitez pas à vous en inspirer). Molenews se réjouit de lire la réponse de la Commission et ne manquera guère de vous en livrer la teneur...
La lettre adressée à la Commission (139, rue Haute, 1000 Bruxelles):
"Bonjour,
Conformément à la législation en vigueur, pourriez-vous vérifier l’existence, le contenu et la légalité des éventuelles fiches policières (BNG) qui porteraient sur ma personne ? Je tiens, le cas échéant, à rectifier ou faire supprimer les éventuelles données inexactes, superflues ou interdites.
Je compte éventuellement m’opposer à l’utilisation de ces données, étant donné le métier que j’exerce (journaliste professionnel, protégé par la loi sur le secret des sources). J’estime qu’ils s’agit là d’une raison sérieuse et suffisante pour vous prier d’exercer ce contrôle.
Vous trouverez, ci-joint, une photocopie de ma carte d’identité.
Dans l’attente de vos nouvelles, je vous prie de croire en nos meilleurs sentiments,
(signature)"
Faites suivre: plus on sera de fous, plus on risque de s'amuser!
Sources: Le Soir, Ligue des Droits de l'Homme, René Rémond (sur le fichage des Juifs). Illus: une fiche du "Registre des Juifs" établie par la ville d'Anvers; AID.
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Mise à jour (mardi 7/10)
Woaw... J'ai reçu, par mail, un accusé de réception, et un numéro de dossier... Le chef de section OMR (?), Patrick Van Wouwe, m'indique par courrier daté du 6/10 que ma requête a été transmise "au service compétent", qui me "fera parvenir aussi rapidement que possible une réponse sur le fond". Le décompte est actionné!... Un détail m'inquiète, toutefois: la mauvaise orthographe de mon nom dans ce courrier officiel de la CPVP. Sûr que s'ils cherchent une fiche policière à ce nom, ils risquent bien de ne rien trouver me concernant ;)
22:16 Publié dans Justice, Le Soir, Politiques, Principes | Lien permanent | Commentaires (8) | Envoyer cette note | Tags : fichage, libertés
Commentaires
Communiqué de la LDH...
Belgique : 1,6 millions de délinquants potentiels?
Etes-vous fiché ? La question mérite d’être posée au regard des révélations du journal Le Soir du vendredi 3 octobre. En effet, celui-ci révèle que les fichiers policiers belges (la Banque de données nationale générale ou BNG) contiennent les données personnelles de 1,6 millions de citoyens. Si l’on tient compte de la population belge (10 millions d’habitants) et que l’on élimine les personnes non actives (personnes âgées, enfants, personnes souffrant d’un handicap physiques, etc.), cela fait un nombre de délinquants potentiels effrayants. On peut presque dire que plus d’un belge sur cinq a des choses à se reprocher. Et vous, êtes-vous absolument certain de ne pas faire partie de cette base de donnée?
Si vous avez des activités politiques, syndicales, journalistiques ou tout simplement citoyennes, bref, si vous faites usages de vos droits fondamentaux, il y a fort à parier que vous figuriez dans la BNG.
L’existence de fichiers policiers n’est pas neuve. Tout comme l’utilisation politicienne de la police. Il n’y a pas lieu de s’en étonner. Par contre l’ampleur du fichage, qu’on peut qualifier de quasi-généralisé, laisse pantois.
Prévoir un encadrement juridique des pratiques policières en la matière n’est pas nécessairement un mal, de manière à éviter les pratiques occultes et d’éviter la multiplication de fichiers disparates. Toutefois, n’encadrer ce type de fichiers que par un arrêté royal est proprement inacceptable lorsque cela touche à des libertés fondamentales des citoyens si essentielles dans un Etat démocratique. Escamoter le débat en douce, comme le fait le gouvernement en évitant la voie parlementaire, ne permet pas de rassurer quant à la protection de ces droits fondamentaux en Belgique.
D’autant plus lorsque l’on prend connaissance des informations jugées relevantes pour être intégrées dans ce fichier. On peut en effet se demander en quoi les habitudes sexuelles d’un citoyen pourraient présenter un danger potentiel pour la nation. De même les habitudes de consommation des citoyens sont considérées comme dignes de figurer dans ces bases de données, ce qui est pour le moins troublant. Sans parler des données psychiques (??)...
La question se pose également de la qualité des personnes qui intègrent ces données dans les fichiers. Un policier est-il bien qualifié pour juger de la santé psychique d’un individu ? Fait-il appel à un psychiatre avant d’encoder les données ?
Ce mode de fonctionnement nous est insupportable. Il fait des amalgames entre citoyenneté et délinquance, entre militance et délinquance, entre orientation sexuelle et délinquance, entre état de santé et délinquance… Ainsi, sous prétexte de veiller au maintien de l’ordre, on adopte une attitude excessive et incompatible avec la vie démocratique moderne en établissant un lien entre la capacité à commettre des infractions et les activités citoyennes, politiques, syndicales, économiques, associatives, la vie sexuelle ou l’état de santé.
En outre, lorsqu’on constate avec quelle propension certains services de sécurité ont tendance à qualifier toute contestation sociale de terrorisme ou d’organisation criminelle (Greenpeace ayant été poursuivi pour association de malfaiteurs et les syndicalistes de D14 étant considérés comme membres d’une organisation criminelle, entre autres exemples), on ne peut qu’être, une nouvelle fois, très inquiet pour nos libertés fondamentales. Et quand on sait, en outre à quel point il est difficile, même pour une personne qui a été reconnue innocente, d’être retirée d’un fichier dans lequel elle a été inscrite (on se souviendra du cas des époux Sayadi-Vincke, figurant toujours à l’heure actuelle sur les listes terroristes malgré le fait qu’ils ont été blanchis par la Justice), on s’inquiète d’autant plus.
De manière encore plus grave que pour d’autres législations liberticides et à ce point déséquilibrées dans la tension entre liberté et sécurité que la Cour constitutionnelle a plusieurs fois demandé au législateur de revoir sa copie - le gouvernement cette fois-ci n’envisage même pas de demander l’avis du Parlement. Si ce n'est pas là de la surenchère sécuritaire… C’est d’autant plus inquiétant que les garanties en terme de protection des libertés semblent ne pas être un souci pour le gouvernement. A quoi sert la loi du 8 décembre 1992, et par conséquent la Commission de protection de la vie privée, si les services de police ne sont pas soumis à ces principes ? Quid des données sensibles (orientation sexuelle, origine ethnique, religion, opinions politiques, etc.), spécialement protégées par cette loi ?
Notre vie privée est protégée par plusieurs conventions internationales et la Constitution. Tout l’enjeu de notre droit à la vie privée est de ne pas avoir à se justifier sur celle-ci. De pouvoir nous déplacer, rencontrer des gens, acheter, téléphoner ou envoyer un courriel sans que ces données ne soient analysées, recoupées et utilisées.
Ce droit mérite mieux qu’un arrêté royal préparé en catimini et adopté à la sauvette. Si la volonté gouvernementale est uniquement d’encadrer ce traitement des données à caractère personnel, un véritable débat public, au Parlement, ne doit-il pas pouvoir se tenir ?
Ecrit par : The Mole | samedi, 04 octobre 2008
Cette initiative tombe dès lors à point nommée (ça se passe le 11 octobre) :
http://wiki.vorratsdatenspeicherung.de/Freedom_Not_Fear_2008
Ecrit par : Damien | samedi, 04 octobre 2008
"orientation sexuelle, opinion politique, état de santé, origine ethnique, conviction religieuse..."
D'un autre côté, les Jack van Ryan de la Surêté n'ont qu'à checker mon facebook pour savoir ça...
Ecrit par : SC | samedi, 04 octobre 2008
quand on sait que le fichier de registre national découle directement du fichier SS etabli par l'occupant, on se demande bien si la belgique à jamais été libérée...
aussi, si ces données sont dans le fichier de police, c'est qu'elles doivent aussi etre dans celui du FBI de la CIA, NSA & co...
et tout ça croisé avec la carte Mobib, je vous dit pas le bigbrother : on pourra savoir par ou et quand passe les musulman, les gay et les drogués pour faire jouer les statistique à l'envie quand il faudra faire des descentes ...
quand aux journalistes, ils sont vraiment que la partie émergée de l'iceberg... si le simple citoyen n'a plus le droit "d'etre" ce qu'il veut sans figurer dans un fiche de police, c'est que nous avons déjà passé la barre du fashisme d'état.
Le problème c'est que cet état n'en est plus un, mais bien une dictature internationale des "corporations". Un monde ou l'humain devient une chose, c'est un monde fashiste, par définition. Et bien sur, ça nécessite une "comptabilité" et une "tracabilité"...
Ecrit par : Z. | lundi, 06 octobre 2008
Z. vous devriez revoir votre pluriel (et votre orthographe en général) !...
Ecrit par : Z. | lundi, 06 octobre 2008
La vie privée est un mythe et son absolutisme ne peut mener qu'à une forme dépravante d'anarchisme et de délits impunis. Tant qu'on n'a rien à se reprocher ou qu'on est assurés de nos convictions au point de les assumer jusqu'au bout, ces fichiers de renseignement ne peuvent servir qu'à créer des emplois pour les recenseurs et des sujets de conversation pour d'apeurés crédules.
Ecrit par : Nez Gris | vendredi, 10 octobre 2008
Passe ton chemin, Nez Gris... Tu risques de chopper quelques aigreurs à trop fréquenter ces libertaires parages
Ecrit par : The Mole | vendredi, 10 octobre 2008
Bonjour,
ah bon, Edvige est belge ?
bien à vous
Ecrit par : citoyensdumonde | mercredi, 15 octobre 2008
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